La restauration de la continuité écologique d’un cours d’eau, c’est-à-dire la libre circulation des organismes aquatiques et le transport naturel de sédiments de l’amont vers l’aval, est une des conditions nécessaires pour parvenir au bon état des eaux. Cet objectif fixé par la Directive européenne sur l’eau de 2000 et réaffirmée en France par la loi sur l’eau de 2006 est accompagné d’un outil réglementaire depuis 2013 qui est le classement des cours d’eau en deux listes :

• Liste 1 : cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux parmi les réservoirs biologiques (définis à l’article R.214-108 du code de l’environnement), cours d’eau en très bon état, ainsi que ceux nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins. Ce classement a pour conséquence d’interdire l’autorisation de construire tout nouvel ouvrage s’il constitue un obstacle à la continuité écologique (barrage, seuil.).
• Liste 2 : cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés ont pour obligation d’être en conformité au plus tard dans un délai de 5 ans (2018).

Au vu de cette règlementation, la thématique est aujourd’hui systématiquement prise en compte dans les programmes d’actions portés par les collectivités locales sur les cours d’eau et elle en représente même la plus grosse partie, tant du point de vue technique, que financier. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas malgré le nombre important d’ouvrages présents dans les Vosges (carte ci-dessous)

Au niveau du Conseil départemental, du fait de son réseau routier qui traverse de nombreux cours d’eau, de nombreux ouvrages impactent la continuité écologique. Une démarche a été lancée en 2014 jusqu’en 2018, afin de réaliser un inventaire et une caractérisation de la franchissablilité des tous les ouvrages sur les cours d’eau en liste 2 sur les routes départementales. Ces données ont ensuite été hiérarchisées. En effet au vu du nombre important d’ouvrages infranchissable (223 sur716), il n’est possible, ni techniquement, ni financièrement d’intervenir partout. Cette hiérarchisation est en cours d’affinage afin de cibler les interventions afin d’avoir le meilleur rapport coût bénéfice. Une stratégie d’intervention devrait voir le jour en 2019.

Parallèlement à cette étude, des aménagements de restauration de la continuité écologique sont réalisés par le Département sur les ouvrages d’art lors de travaux de maintenance ou de renouvellement.